MENTIONS LEGALES

La société ProInfoSolution souhaite établir une relation de confiance avec les lecteurs de son site internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site.

INFORMATIONS GENERALES

Ce site est propriété de ProInfoSolution SASU, au capital social de 5000 euros dont le siège social est sis à Vulaines sur Seine (77870), 8 ter rue des bardins, immatriculée au R.C.S. MELUN sous le numéro SIREN 823 058 995.

  • N° TVA intracommunautaire : FR93823058995
  • Numéro de téléphone : 0783208351
  • Email : contact@proinfosolution.fr
  • Site : www.proinfosolution.fr
  • Ce site a été créé par : ProInfoSolution
  • Ce site est maintenu par : ProInfoSolution
  • Ce site est hébergé par : OVH 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX
  • Hotline : 08 99 70 17 61
  • E-mail : support@ovh.com
  • Site Web : www.ovh.com
  • Copyright : ProInfoSolution

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le présent site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur le présent site sont la propriété exclusive de l’éditeur. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du présent site. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, les auteurs du présent site se réservent le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

SECURITE

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

LIEN HYPERTEXTE

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.proinfosolution.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de ProInfoSolution. Néanmoins, ProInfoSolution doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, ProInfoSolution n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.proinfosolution.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, ProInfoSolution peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous utilisez le site https://www.proinfosolution.fr sous votre seule et entière responsabilité. ProInfoSolution ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

MISE A JOUR

ProInfoSolution se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

MISE EN LIGNE

Le 25/06/2020